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{"sheet":"Mode d'emploi","index":0,"n_rows":27,"n_cols":4,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,0,1,3]]}
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["Dans les feuilles de ce tableau, les traitements dont la responsabilité revient au ministère (MEN) ou au rectorat (RECTEUR) sont renseignés à titre indicatif et surlignés en grisé de telle sorte que le rédacteur puisse les identifier comme tels et ne pas les confondre avec les traitements (CE) dont lui incombe la consignation au titre de responsable de traitement."]
["intitulé de la colonne","explications",null,"exemples"]
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["nom / sigle[quoi ?]","indiquer ou bien le nom du service ou bien celui de l'application",null,"plateforme d'e-learning pour les enseignants / Magistere"]
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["responsable de traitement","il s'agit de l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine les finalités (à quoi il va servir) et les moyens (selon quelles modalités) d’un traitement, ou est en compétence de prendre l'initiative de son déploiement, en tout ou partie",null,"l'application OCEAN, soumise à l'obligation légale, est de compétence ministérielle alors que  est de compétence rectorale et l'application PRONOTE de compétence chef d'établissement"]
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["base légale","le RGPD prévoit six bases légales distinctes pour la collecte et le traitement de données personnelles : l’intérêt vital de la personne, l’intérêt public, la nécessité contractuelle, le respect d’obligations légales, le consentement non-ambigu de la personne, l’intérêt légitime du responsable de traitement. La plupart des traitements assurés par l'Éducation Nationale relève de la mission d'intérêt public, pour laquelle le consentement est sans objet. Cependant, certains rares traitements pour lesquels le chef d'établissement est responsable peuvent ressortir au contrat (avec une collectivité territoriale, par ex.) ou au consentement (s'agissant de « l'offre directe de services de la société de l'information »). Dans ce cas, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel s'il a au moins 15 ans, en deçà, le consentement doit être obtenu des titulaires de l'autorité parentale.",null,"exécution d'un contrat avec un sous-traitant (avec la collectivité, pour le suivi des accès à l'annuaire de l'établissement, avec Google s'agissant de la mise en œuvre de G Suite, avec IndexEducation concernant PRONOTE), mission d'intérêt public (ne sollicitant pas le consentement) avec SIECLE, Affelnet ou Bcdi. "]
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["finalité(s) principale(s)/ détail des finalités [pourquoi ?]","l'objectif poursuivi par la mise en place du fichier ou du traitement; la finalité est un attribut discriminant (c'est en partant de la finalité que l'on peut ainsi caractériser l'extraction de données, par ex. au format Excel, d'une application)",null,"pour MOSART : saisie et suivi des absences et des retenues pour fait de grève"]
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["personnes concernées [qui ?]","lister les types de personnes dont les données sont collectées / utilisées",null,"fournisseurs pour l'application PRESTO"]
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["détail des catégories de données [qui ?]","dans la mesure du possible, les données collectées doivent être détaillées",null,"au besoin, si la colonne précédente nécessite de rentrer dans les détails ; ex avec l'ENT : \n- s'agissant des élèves : civilité, noms, prénoms, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, identifiant national élève/étudiant (INE), photographie et coordonnées personnelles, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire, sa scolarité, ses productions scolaires ou universitaires\n- s'agissant des parents d’élèves : civilité, noms, prénoms, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique\n- s'agissant des personnels enseignants et non enseignants : civilité, noms, prénoms, date de naissance, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves dont ils ont la charge"]
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["données sensibles","principalement, dans le cas d'un EPLE, de type biométrique ou concernant la santé : cette information doit être précisée afin de permettre d'identifier les traitements à risque",null,"mettre O si l'application ou le service numérique en comporte, par ex. Sagesse traitant des données de santé des élèves"]
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["exercice des droits des personnes","- personne ou service auprès duquel faire valoir ses droits ; il peut s'agir du droit : d'opposition, à l'accès, à l'information, à la rectification, à l'effacement, à la portabilité des données des personnes concernées ou à la notification du responsable de traitement... ; par défaut, il s'agit du responsable de traitement\n- canal utilisé pour informer l'utilisateur\n'- indiquer le type de collecte : direct ou indirect indispensable pour le droit à l'information en indiquant la source d'où proviennent les données personnelles",null,"- le chef d'établissement ou son délégué s'agissant des accès au restaurant scolaire ou de la collecte du consentement pour un voyage scolaire\n'- moyen de communication : l'ENT e-lyco, un panneau d'affichage, une note dans le carnet de liaison de l'élève\n'- extraction de SIECLE"]
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["catégories de destinataires","les personnes habilitées à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de leurs fonctions (destinataires internes, organismes externes, sous-traitants...)",null,"pour Affelnet Lycée : \n- chef d'établissement, personnes habilitées au sein de l'équipe pédogogique\n- directeur de CFA "]
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["service chargé de la mise en œuvre technique","à ne renseigner que s'il s'agit d'un autre service que la DSI académique ou le ministère",null,"éditeur Index (PRONOTE) "]
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["durée de conservation des informations [jusqu'à quand ?]","en principe ne doit pas excéder la durée de traitement des données à caractère personnel (à ne pas confondre avec la durée légale d'archivage) ; information spécifiée lors des déclarations à la CNIL  lorsque celles-ci existaient",null,"concernant l'ENT, les données sont supprimées dans un délai de 3 mois dés lors que la personne n'a plus vocation à détenir un compte "]
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["mesures de sécurité [comment ?]","techniques et organisationnelles visant à assurer l'intégrité et la confidentialité des données ; n'ont pas à être précisées si elles sont assurées par la DSI du rectorat, par un hébergement du MEN, ou par celui d'un éditeur (ex. Pronote). ",null,"contrôle d'accès des utilisateurs (ex. authentification), mesures de traçabilité (ex. journaux), mesures de protection des logiciels et postes de travail (ex. antivirus), sauvegarde des données, chiffrement (ex. site en https), contrôle des sous-traitants"]

{"sheet":"modèle format","index":1,"n_rows":28,"n_cols":17,"rows_kept":28,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Catégorie","Nom logiciel","Responsable","Date","Base légale ","Finalité","Finalité détails","Fiche de traitement","Personnes concernées","Détail des données","Données sensibles","Service mise en œuvre","Droits des personnes","Catégories destinataires","mesures de sécurité","Transfert hors CE","Durée conservation"]
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["0 - Trier ordre alpha 1° colonne"]
["1 - Sélectionner le tableau modèle enier ","Piceau","sélectionner les feuilles",null,"sélectionner les cellules des 20 lignes"]
["2 - Sélectionner le tableau modèle enier ","copier","sélectionner les feuilles",null,"Sur la 1ere cellule bouton droit collage spécial largeur des colonnes"]
["3 - Sélectionner l'entete du tableau modèle","copier","sélectionner les feuilles",null,"Sur la 1ere cellule bouton droit coller"]
["4 - vérifier si la fin du tableau est complète"]
["*"]

{"sheet":"Feuil1","index":2,"n_rows":4,"n_cols":17,"rows_kept":4,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Catégorie","Nom logiciel","Responsable","Date","Base légale ","Finalité","Finalité détails","Fiche de traitement","Personnes concernées","Détail des données","Données sensibles","Service mise en œuvre","Droits des personnes","Catégories destinataires","mesures de sécurité","Transfert hors CE","Durée conservation"]
["Divers Chef Etablissement","DELEGCE","MEN",2007,"mission d'intérêt public","Délégation d'habilitations",null,null,"personnels EN, enseignants",null,null,"DSI","PERSDIR",null,"Type DSI","sans objet"]
["Divers Chef Etablissement","Faits établissement","MEN - DGESCO",2017,"mission d'intérêt public Délib. n°2016-246","Signalement de faits graves",null,null,"élèves, responsables parentaux, personnels EN",null,null,"MEN","PERSDIR","CE, CPE, Rectorat, MEN","Type DSI","sans objet"]
["Divers Chef Etablissement","TRM / TSM","MEN","2008 ?","mission d'intérêt public","Répartition des moyens par discipline",null,null,"enseignants",null,null,"DSI","PERSDIR",null,"Type DSI","sans objet"]